LOIRE-ATLANTIQUE

22/12/2022   LOI AGEC : quels impacts pour le secteur CHR ? LE JETABLE

Pour parvenir à son objectif de sortie du plastique jetable d'ici 2040, la loi AGEC met en place différentes obligations et interdictions. Certaines d'entre elles seront applicables à partir du 1er janvier 2023.
On vous informe ici sur les principales lois concernant le secteur CHR

Pour rappel des réglementations déjà actives :

📌Depuis le 1er janvier 2021 :
• il est interdit d'apposer la mention “biodégradable” sur un emballage. Ce terme n'incitait pas au tri et induisait le consommateur en erreur en lui faisant croire que l'emballage ne dégraderait pas les milieux naturels dans lesquels il serait abandonné.
• les emballages en polystyréne expansé (dites “boîtes à kebab “ou gobelet de maintien au chaud) sont interdits.

📌Depuis le 1er janvier 2022 :
•il est interdit de fournir des jouets en plastique dans les menus enfants. Ces jouets n'étaient pas recyclables et finissaient majoritairement à la poubelle.
• Il est obligatoire d'indiquer de maniére visible sur votre carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite.

📌A partir de 2023 :
• Les restaurants* devront, dés le 1er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts). Sont concernés le plastique mais également tous les autres matériaux à usage unique (bambou, fibre de canne ou carton associés à du plastique ou bioplastique (PLA) pour permettre l'étanchéité des emballages.)
• En avril, les tickets de caisse, de carte bleue et les bons d'achats ne devront plus être imprimés automatiquement par le commerçant mais seulement à la demande du client.
• En 2023, 5 % des emballages devront être des emballages réemployés. Des pays voisins comme l'Allemagne vont plus loin et imposent, dés janvier 2023, l'obligation de proposer une solution de réemploi pour les emballages de la vente à emporter et des livraisons.

💡💡 Pour vous aider, 𝗟𝗲𝘀 𝗕𝗼𝗶̂𝘁𝗲𝘀 𝗡𝗼𝗺𝗮𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲̀𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗿𝗲́𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗲́ 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝗶𝗻 pour vous mettre en conformité avec la législation d'aujourd'hui et anticiper celle de demain. S'engager avec Les Boîtes Nomades c'est bénéficier d'une gamme de contenants réutilisables adaptés à vos besoins aussi bien pour la vente à emporter que pour le sur place. Vous vous concentrez sur votre cuisine et vous nous déléguez la logistique : gestion de la consigne, approvisionnement en contenants, ajustement à votre espace de stockage, lavage, accompagnement des clients aux nouveaux modes de consommation, etc.
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DOCUMENT LoiAntiGaspi:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf
Section 33 de la Loi Allemande sur les emballages.

*𝘈𝘷𝘦𝘤 𝘶𝘯𝘦 𝘤𝘢𝘱𝘢𝘤𝘪𝘵𝘦́ 𝘥'𝘢𝘤𝘤𝘶𝘦𝘪𝘭 𝘥'𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 20 𝘱𝘭𝘢𝘤𝘦𝘴 𝘢𝘴𝘴𝘪𝘴𝘦𝘴

08/12/2022   Situation sur l'Energie

Nous vous conseillons de prendre attache rapidement avec notre partenaire dédié à cet effet: Charlotte ROBIN de OPERA Energie : Mobile : 06 40 70 42 98 / E-mail : charlotte.robin@opera-energie.com

Nous vous recommandons de vous rendre sur le site des impôts pour faire une simulation : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr.

Rappel sur les aides en place :

• Aide énergie : assouplissement depuis le 19 novembre - FAQ au lien ci-aprés : nid_25622_plan-resilience_aide_energo.pdf (impots.gouv.fr).

Ce sont pour les entreprises énergivores, 3% du CA 2021 et une augmentation des factures de 50% entre les factures 2021 et 2022. Nous ferons une circulaire lorsque le décret modificatif paraitra.

• Bouclier tarifaire à 15%

Ce bouclier est ouvert aux entreprises de 10 salariés et moins avec un CA de 2M€ maximum et un compteur avec une puissance ne dépassant pas 36kVA.
Celui-ci est automatiquement pris en charge par l'Etat, et si vous êtes éligibles, les augmentations ne devraient pas dépasser 15%.

Sur les aides à venir :

Le gouvernement a annoncé, le 27 octobre dernier, une série de mesures pour venir en aide aux TPE/PME, vous trouverez la liste des mesures au lien ci-aprés : Hausse des prix de l'énergie : renforcement des dispositifs d'aides aux entreprises | economie.gouv.fr

Parmi les nouvelles mesures figure un nouveau dispositif d'amortisseur d'électricité (cf https://presse.economie.gouv.fr/29112022-aides-aux-entreprises-et-aux-collectivites-locales-pour-faire-face-aux-prix-de-lelectricite-et-du-gaz-precisions-apportees-sur-le-dispositif-amortisseur/ - en attente du décret).

• L'amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire.

• L'aide sera intégrée directement dans la facture d'électricité des consommateurs et l'Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n'auront qu'à confirmer à leur fournisseur qu'ils relévent du statut de PME.

• Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d'un contrat donnée, c'est-à-dire le prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

• L'amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh.

• La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

• Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l'amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d'électricité.

• Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité mais auront toujours accés au guichet d'aide au paiement des factures de gaz.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le bouclier tarifaire serait reconduit en 2023 (pour les TPE ayant un compteur de moins de 36KvA).

D'un point de vue contractuel, nous vous invitons à vérifier les tarifs proposés par votre fournisseur selon leur consommation avec les barémes de la CRE Références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales - CRE.

Si le prix actualisé (selon l'avenant reçu) par le fournisseur est hors sol en comparaison du prix de référence publié par la CRE, vous pouvez adresser un courrier à votre fournisseur pour obtenir plus d'informations.

Si vous avez contractualisé avec un fournisseur signataire de la charte (EDF, GEG, ENGIE, Totalenergies, etc), ce fournisseur doit en principe répercuter dans les meilleurs délais l'offre la plus avantageuse et si vous êtes éligible au bouclier tarifaire/amortisseur à venir, celui-ci devrait en principe s'appliquer automatiquement.

La CRE recommande aux entreprises qui ont reçu un avenant pour le 1er janvier de 2023 de demander aux fournisseurs s'ils bénéficient bien du prix régulé ARENH, à défaut le prix risque d'être moins avantageux.

Le médiateur des entreprises a publié une check list des éléments à étudier et questions à se poser lorsque les exploitants reçoivent un avenant : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise (se rendre sur le site réguliérement car ce document sera réguliérement mis à jour).

Une adresse email de signalement a été créée pour signalée les fournisseurs qui ne respecteraient pas les engagements de la charte dont ils sont signataires : contact-charte-energie@dgccrf.finances.gouv

D'autre part, la DGFIP a mis en place :
• Un numéro de téléphone pour toute question sur le dispositif d'aide Gaz/Electricité (circulaire 28.22 et suivantes) 0806 000 245 (service gratuit + prix de l'appel).

• Pour des questions plus spécifiques à la situation de leurs entreprises, vous pouvez contacter la DGFIP via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j'ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.

En outre, l'UMIH a des échanges réguliers avec les pouvoirs publics pour remonter les problémes terrains. Les factures problématiques transmises par les départements sont systématiquement envoyées au cabinet de Bercy depuis septembre pour un soutien, un appui. De plus, Olivia Gregoire, ministre TPE/PME et tourisme, était au dernier congrés de l'UMIH, ce qui a permis un échange direct entre les élus UMIH et l'Etat sur le sujet.

Enfin, nous allons adresser un courrier à la Ministre Olivia Grégoire, avec les propositions suivantes, issues notamment des travaux de la branche hôtellerie présidée par Laurent DUC :

1- sur l'aide énergie :
-Supprimer le critére des 3% du chiffre d'affaires pour l'aide énergie qui constitue un frein à l'accés pour bon nombre de nos TPE/PME,
-Supprimer/simplifier la feuille de calcul, encore trop complexe.

2- sur l'amortisseur électricité :
-Supprimer/abaisser le prix plancher de 180€/MWh,
-Ouvrir l'aide à toutes les TPE/PME sans condition de puissance de compteur.

3- Nous proposons également d'ajouter à la charte énergie signée le 5 octobre dernier, un nouvel engagement pour les fournisseurs :
-Faire des propositions commerciales avec des tarifs conformes aux tarifs publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, afin que ce soit aux fournisseurs de s'assurer de l'adéquation de leur offre au prix du marché et non à nos professionnels de vérifier la conformité de celle-ci.
-Mettre à disposition de nos professionnels, un négociateur expert en énergie, seul compétent pour négocier équitablement les contrats.

4- Nous demandons de mettre en place un guichet de secours ouvert à tous les professionnels, quelle que soit leur taille, leur permettant d'obtenir une aide supplémentaire selon leur situation.

5- Sur le sujet de l'énergie et des éventuelles coupures que nous aurions à subir en cas de tension sur le réseau électrique, il nous semble urgent de fixer un cap et d'anticiper les différents scenarii en cas de délestage.

6- Enfin, nous affirmons nettement notre préférence pour la décorrélation du prix du gaz de celui de l'électricité, seule susceptible de faire cesser la spéculation, plutôt que la mise en place de mécanismes complexes de prélévements sur les énergéticiens et re-répartition par l'Etat.

15/11/2022   Formations numériques gratuites pour les professionnels du tourisme en décembre 2022

Solutions et co (l'agence régionale des Pays de la Loire) organise, tous les ans, en partenariat avec les départements, un cycle de formations sur le numérique à destination de tous les professionnels du tourisme (l'Académie e-tourisme).

Ces formations sont mises en œuvre pour accompagner les professionnels du tourisme sur leurs sites web ou les réseaux sociaux.

Voici la prochaine date de formation à venir:

👉15 décembre : Valorisez vos offres de tourisme d'affaires sur le web
(1, 5 jours - entre mixte et présentiel - 150 à 180 € )

https://www.solutions-pro-tourisme-paysdelaloire.fr/solutions/academie-e-tourisme/valoriser-vos-offres-tourisme-daffaires-sur-le-web-2/

27/10/2022   Election UMIH : Thierry MARX, élu président confédéral

Thierry MARX, élu président confédéral de l'UMIH avec 71,66% !
Le président de l'UMIH 44 ainsi que l'ensemble des membres du conseil d'administration le félicitent chaleureusement pour cette élection !

Le conseil de surveillance de l'UMIH, chargé de diriger et contrôler les élections internes, proclame les résultats suivants.

Thierry MARX a été élu Président confédéral de l'UMIH et Eric ABIHSSIRA a été élu Vice-président confédéral avec 71,66 % des voix pour une durée de 4 ans à compter de ce jour.
Le scrutin, à deux tours, s'est déroulé à bulletins secrets et a pris la forme d'un vote électronique géré par le prestataire LEGAVOTE sous le contrôle d'un commissaire de justice.

Le corps électoral était composé des 105 membres de l'Umih nationale :
- Les Présidents de syndicats départementaux
- Les Présidents de syndicats associés (CSLMF, GNC, SNEG & Co, Syndicat National de la Thalassothérapie)
- Les UMIH interdépartementales (UMIH Bowling Loisirs, UMIH Direct, UMIH Prestige et UMIH Nuit).

Trés applaudi, à l'annonce des résultats, Thierry MARX, le nouveau Président confédéral de l'UMIH a tenu d'emblée à saluer le travail réalisé par son prédécesseur Roland Héguy et à remercier l'ensemble des candidats pour la campagne respectueuse qui vient de s'achever. Il souhaite s'inscrire dans un esprit de rassemblement et d'efficacité au service des adhérents de l'UMIH et, plus largement de toute la profession.

Thierry MARX et Eric ABIHSSIRA prennent officiellement la succession de Roland Héguy et Hervé Becam, qui ont occupé respectivement les fonctions de Président et Vice-président confédéraux de l'UMIH de 2010 à 2022.

24/10/2022   SOBRIETE ENERGETIQUE - ACCOMPAGNEMENT NANTES METROPOLE

- Obtenir des réponses et conseils personnalisés
- Découvrir les dispositifs existants pour les projets d'amélioration énergétique
- Bénéficier d'une visite technique des locaux.

Nantes Métropole en lien avec l'ensemble du territoire souhaite renforcer l'animation territoriale afin de promouvoir l'offre de services et accompagner l'ensemble des réseaux, associations de commerçants et clubs d'entreprises.

Dans ce contexte de crise énergétique, nous vous proposons un premier programme d'animations territoriales qui évoluera au fil des besoins et de la demande du territoire.

Nous allons proposer à l'ensemble des associations de commerçants, des clubs et des acteurs économiques des rencontres qui leur permettront :
- d'obtenir des réponses et conseils personnalisés
- de découvrir les dispositifs existants pour les accompagner dans leur projet d'amélioration énergétique
- de bénéficier d'une visite technique de leurs locaux.

Découvrez le programme prévu à l'échelle de Nantes pour fin 2022 - 2023 en piéce-jointe.
Plusieurs formats sont proposés :
• Les ateliers "Maîtrise des consommations énergétiques" et "Triangle du confort", à destination des commerçants et TPE/PME de moins de 1000m², en groupe de 10/15 personnes
• Les webinaires "Energie / Bâtiment tertiaires", ouvert à toutes les entreprises du secteur tertiaire quelles que soient leurs tailles.
• Les permanences d'Alizée, sous forme de rendez-vous individualisés, à destination des commerçants et entreprises du petit tertiaire.
L'ensemble de ces ateliers seront animés par les acteurs experts de leur sujet et coordonnés par les développeurs économique de la métropole.

21/10/2022   PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - Entreprises < 50 salariés

En compléments des actions de branche, les entreprises employant moins de 50 salariés ont désormais accés au Plan de Développement des Compétences :

Rendez-vous sur le site d'AKTO :
https://infogram.com/hcr-regles-de-prise-en-charge-2022-1h7g6k0k9oj1o2o?live

01/09/2022   Aides en faveur de la transition écologique

Différentes aides sont mises en place en faveur de la transition écologique des entreprises, dont les entreprises CHR. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif.

👉 Tremplin pour la transition écologique des PME
Il permet aux PME de tout secteur d'activité d'accéder à des aides forfaitaires : économie circulaire et déchets, écoconceptionÂ…
==> Eligibilité : https://urlz.fr/j59i
==> Contact au sein de l'ADEME Pays de la Loire : Alicia Lachaise (alicia.lachaise@ademe.fr)

👉 Fonds Tourisme Durable
Il permet aux restaurateurs et hébergeurs situés en zone rurale de :
-se faire accompagner par un des partenaires de l'ADEME pour un diagnostic gratuit et la conception d'un plan d'actions pour accélérer leur transition écologique,
-d'accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique : réduction maîtrise de leurs coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire), ancrage dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité, outils de communication pour valoriser l'engagement écologiqueÂ…
==> Plus d'informations : https://urlz.fr/j59o
==> Contact au sein de l'ADEME Pays de la Loire : Pierre Chabret (pierre.chabret@ademe.fr)

👉 Fonds Chaleur
L'ADEME, via son Fonds Chaleur, propose un soutien technique et financier pour la production de chaleur et de froid à partir d'énergies renouvelables :
-conduire une étude de faisabilité technique et économique d'installation de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation)...
-investir dans des équipements performants de production de chaleur renouvelable : biomasse, réseaux de chaleur ou de froid, géothermie, solaire thermique, méthanisation... Par exemple, l'ADEME pourra par exemple financer jusqu'à 60% pour le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
==> Contact ADEME : romain.lavielle@ademe.fr

👉Bornes électriques
Toute entreprise qui souhaiterait installer un ou plusieurs points de recharge sur son propre parking, non ouvert au public, à destination de sa flotte et de ses salariés peut bénéficier de la subvention ADVENIR.
Cette prime couvre les coûts de fourniture et d'installation des bornes électriques, jusqu'à fin 2022. Un montant maximal d'aide versée est fixé à 600 € HT par point de recharge.
Pour tout complément, vous pouvez consulter la page : https://advenir.mobi/borne-flottes/
ou poser votre question à cette adresse : advenir@avere-france.org

==>Rappel : Ne sont pas éligibles aux financements ADEME les opérations déjà commencées ou commandées avant la date de dépôt de demande d'aide.

07/07/2022   Région Formation - Accés emploi, parcours emploi tutorat

La Région des Pays de la Loire, en partenariat avec Pôle emploi et les Opérateurs de compétences (Opco), a mis en place plusieurs dispositifs relevant du Programme régional de formation (PRF).

Au regard de leurs besoins, certaines entreprises souhaitent faire le choix de la formation interne pour intégrer leurs nouveaux salariés.

Pour former en interne, l'entreprise fait appel à des salariés experts de leur métier ou des dirigeants. Ceux-ci pourront, au préalable, se former au tutorat.

Pour ce faire, le dispositif "Région formation - Accés évolution : accompagnement vers le tutorat : formation de tuteur" répond à ce besoin. Le salarié expert ou le dirigeant bénéficie ainsi d'une formation au tutorat ou à l'accompagnement dans le cadre de l'Action de formation en situation de travail (Afest).

Former les nouveaux salariés recrutés

Le dispositif "Région formation - Accés emploi : parcours emploi tutorat" vise les demandeurs d'emploi nouvellement intégrés en entreprise.

👉Conditions

- Recruter, en CDI d'au moins 24 h hebdo (hors contrat d'alternance), un demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, n'ayant pas occupé de poste de salarié dans l'entreprise durant les 6 derniers mois.

- Remplir au moins l'une de ces conditions : infra-BAC,de longue durée (12 mois d'inscription dans les 24 derniers mois),bénéficiaire du RSA,reconnu Travailleur Handicapé.

- Former en tutorat ou AFEST ce salarié dans les 5 premiers mois du CDI, selon un plan de formation établi.

- La Région finance un maximum de 400h : 5€/h de tutorat (2000€) et 7,5€/h d'AFEST.

👉https://pro.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/Blocs/Favoriser-le-tutorat-en-entreprise/Onglet/Organiser-et-financer-sa-formation-en-interne

👉 Publics éligibles pour Parcours Emploi Tutorat :
https://urlz.fr/iKrt

👉 Pour déposer un dossier, le portail des aides régionales :
https://urlz.fr/iKrB
(cliquer sur « faire une demande ») et créer un compte entreprise

05/07/2022   Formation gratuite : hébergements touristiques énergie

Formation de 2 jours : « Savoir réduire les coûts énergétiques dans les hébergements touristiques » financé par l'ADEME.

L'ADEME, avec le soutien de la CCI Nantes Saint-Nazaire et de Loire-Atlantique développement, souhaite proposer une formation aux hébergements touristiques « Savoir réduire les coûts énergétiques dans les hébergements touristiques ».

Cette formation sur 2 jours vous permettra :
- D'appréhender l'impact énergétique et les coûts associés des hébergements touristiques.
- De connaître les dispositifs de financement et d'aide sur le territoire pour maîtriser vos consommations énergétiques.
- D'identifier les méthodes et outils pour réduire votre empreinte énergétique.
- D'être capable de mettre en œuvre une démarche dans vos pratiques professionnelles.

Deux sessions sont organisées en 2022 :

- Les 18 et 19 octobre pour les hébergeurs des départements de la Vendée et de la Loire Atlantique à Bouaye (Maison du lac de Grand Lieu)
- Les 20 et 21 octobre pour les hébergeurs des départements du Maine et Loire, de la Sarthe et de la Mayenne à Sablé sur Sarthe.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour plus de détails et pour vous inscrire:

https://formations.ademe.fr/solutions/stage.php?folid=26&stageid=4758

Cette formation est gratuite et prise en charge par l'ADEME. Les places étant limitées sur les sessions ligériennes, nous vous remercions par avance de réserver vos 2 jours si vous vous inscrivez et de limiter le plus possible les annulations de derniéres minutes. Vous prendriez alors la place de quelqu'un d'autres.

04/07/2022   Contrat d'apprentissage/Contrat de professionnalisation : Prolongation des aides jusqu'au 31 décembre 20

Cette prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 concerne l'aide exceptionnelle pour l'alternance, allant de :

- 5 000 euros pour l'embauche de tout alternant de moins de 18 ans - en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- à 8 000 euros pour l'embauche d'un alternant de plus de 18 ans.