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Situation sur l'Energie jeudi 8 décembre 2022 Nous vous conseillons de prendre attache rapidement avec notre partenaire dédié à cet effet: Charlotte ROBIN de OPERA Energie : Mobile : 06 40 70 42 98 / E-mail : charlotte.robin@opera-energie.com Nous vous recommandons de vous rendre sur le site des impôts pour faire une simulation : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr. Rappel sur les aides en place : • Aide énergie : assouplissement depuis le 19 novembre - FAQ au lien ci-après : nid_25622_plan-resilience_aide_energo.pdf (impots.gouv.fr). Ce sont pour les entreprises énergivores, 3% du CA 2021 et une augmentation des factures de 50% entre les factures 2021 et 2022. Nous ferons une circulaire lorsque le décret modificatif paraitra. • Bouclier tarifaire à 15% Ce bouclier est ouvert aux entreprises de 10 salariés et moins avec un CA de 2M€ maximum et un compteur avec une puissance ne dépassant pas 36kVA. Celui-ci est automatiquement pris en charge par l’Etat, et si vous êtes éligibles, les augmentations ne devraient pas dépasser 15%. Sur les aides à venir : Le gouvernement a annoncé, le 27 octobre dernier, une série de mesures pour venir en aide aux TPE/PME, vous trouverez la liste des mesures au lien ci-après : Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises | economie.gouv.fr Parmi les nouvelles mesures figure un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité (cf https://presse.economie.gouv.fr/29112022-aides-aux-entreprises-et-aux-collectivites-locales-pour-faire-face-aux-prix-de-lelectricite-et-du-gaz-precisions-apportees-sur-le-dispositif-amortisseur/ - en attente du décret). • L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. • L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME. • Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. • L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. • La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). • Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. • Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le bouclier tarifaire serait reconduit en 2023 (pour les TPE ayant un compteur de moins de 36KvA). D’un point de vue contractuel, nous vous invitons à vérifier les tarifs proposés par votre fournisseur selon leur consommation avec les barèmes de la CRE Références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales - CRE. Si le prix actualisé (selon l’avenant reçu) par le fournisseur est hors sol en comparaison du prix de référence publié par la CRE, vous pouvez adresser un courrier à votre fournisseur pour obtenir plus d’informations. Si vous avez contractualisé avec un fournisseur signataire de la charte (EDF, GEG, ENGIE, Totalenergies, etc), ce fournisseur doit en principe répercuter dans les meilleurs délais l’offre la plus avantageuse et si vous êtes éligible au bouclier tarifaire/amortisseur à venir, celui-ci devrait en principe s’appliquer automatiquement. La CRE recommande aux entreprises qui ont reçu un avenant pour le 1er janvier de 2023 de demander aux fournisseurs s’ils bénéficient bien du prix régulé ARENH, à défaut le prix risque d’être moins avantageux. Le médiateur des entreprises a publié une check list des éléments à étudier et questions à se poser lorsque les exploitants reçoivent un avenant : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise (se rendre sur le site régulièrement car ce document sera régulièrement mis à jour). Une adresse email de signalement a été créée pour signalée les fournisseurs qui ne respecteraient pas les engagements de la charte dont ils sont signataires : contact-charte-energie@dgccrf.finances.gouv D’autre part, la DGFIP a mis en place : • Un numéro de téléphone pour toute question sur le dispositif d’aide Gaz/Electricité (circulaire 28.22 et suivantes) 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel). • Pour des questions plus spécifiques à la situation de leurs entreprises, vous pouvez contacter la DGFIP via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide. En outre, l’UMIH a des échanges réguliers avec les pouvoirs publics pour remonter les problèmes terrains. Les factures problématiques transmises par les départements sont systématiquement envoyées au cabinet de Bercy depuis septembre pour un soutien, un appui. De plus, Olivia Gregoire, ministre TPE/PME et tourisme, était au dernier congrès de l'UMIH, ce qui a permis un échange direct entre les élus UMIH et l'Etat sur le sujet. Enfin, nous allons adresser un courrier à la Ministre Olivia Grégoire, avec les propositions suivantes, issues notamment des travaux de la branche hôtellerie présidée par Laurent DUC : 1- sur l’aide énergie : -Supprimer le critère des 3% du chiffre d’affaires pour l’aide énergie qui constitue un frein à l’accès pour bon nombre de nos TPE/PME, -Supprimer/simplifier la feuille de calcul, encore trop complexe. 2- sur l’amortisseur électricité : -Supprimer/abaisser le prix plancher de 180€/MWh, -Ouvrir l’aide à toutes les TPE/PME sans condition de puissance de compteur. 3- Nous proposons également d’ajouter à la charte énergie signée le 5 octobre dernier, un nouvel engagement pour les fournisseurs : -Faire des propositions commerciales avec des tarifs conformes aux tarifs publiés par la Commission de Régulation de l’Energie, afin que ce soit aux fournisseurs de s’assurer de l’adéquation de leur offre au prix du marché et non à nos professionnels de vérifier la conformité de celle-ci. -Mettre à disposition de nos professionnels, un négociateur expert en énergie, seul compétent pour négocier équitablement les contrats. 4- Nous demandons de mettre en place un guichet de secours ouvert à tous les professionnels, quelle que soit leur taille, leur permettant d’obtenir une aide supplémentaire selon leur situation. 5- Sur le sujet de l’énergie et des éventuelles coupures que nous aurions à subir en cas de tension sur le réseau électrique, il nous semble urgent de fixer un cap et d’anticiper les différents scenarii en cas de délestage. 6- Enfin, nous affirmons nettement notre préférence pour la décorrélation du prix du gaz de celui de l’électricité, seule susceptible de faire cesser la spéculation, plutôt que la mise en place de mécanismes complexes de prélèvements sur les énergéticiens et re-répartition par l’Etat.
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LOI AGEC : quels impacts pour le secteur CHR ? LE TRI
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